Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Systech (ci-après dénommé "le Bureau d'Études") à ses clients via son site internet www,systech.website. En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Le Bureau d'Études propose divers services en ligne, notamment :

• Audits énergétiques

• Conseils en optimisation énergétique

• Conception de systèmes énergétiques

• Formation et accompagnement en efficacité énergétique

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, détaillant les services proposés, les coûts associés et les délais de réalisation. Le devis est valable pour une durée de [nombre de jours] jours. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de [pourcentage] %.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande, soit par virement bancaire, carte bancaire, ou autre moyen de paiement accepté par le Bureau d'Études. Le solde est dû à la livraison du rapport final ou à la fin de la prestation.

5. Délais d'exécution

Le Bureau d'Études s'engage à respecter les délais d'exécution indiqués dans le devis. Toutefois, en cas de retard non imputable au Bureau d'Études (par exemple, retard dans la transmission des informations nécessaires par le client), le Bureau ne pourra être tenu responsable.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande. Ce droit ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.

7. Responsabilité

Le Bureau d'Études s'engage à fournir ses services avec tout le soin possible, conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à la prestation de services. Le Bureau ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, telles que le manque à gagner ou les interruptions d'activité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les rapports, études, et documents remis au client restent la propriété intellectuelle du Bureau d'Études jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le client s'engage à ne pas reproduire ou divulguer les documents sans l'accord écrit préalable du Bureau.

9. Confidentialité

Le Bureau d'Études s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'autorisation du client, sauf en cas d'obligation légale.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Bureau d'Études.

11. Modification des CGV

Le Bureau d'Études se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.